Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PAWLEY
SAA LIMITED — 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Site : pawley.fr
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAA LIMITED, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site pawley.fr , ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 — PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente des accessoires pour chiens. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la date de confirmation de la commande par le Vendeur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Deux options de livraison sont proposées :
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés — 0,00€
- Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés — 9,99 €
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse suivante : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par email via le site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 11 — LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable : droit français.
ARTICLE 12 — CONTACT
SAA LIMITED — 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Site : pawley-3.myshopify.com