Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par PAWLEY via le site pawley.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pawley.fr au moment de la consultation. PAWLEY se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). PAWLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée. PAWLEY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. PAWLEY ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, PAWLEY ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email@pawley.fr]. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
PAWLEY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de PAWLEY est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.